Depuis 2018 , les compétences de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et de Prévention des Inondations (PI) ont été attribuées aux EPCI. Ces compétences sont divisées en 12 items, dont 4 principaux :
- items 1, 2 et 8 pour la GEMA
- item 5 pour la PI
Ces structures peuvent exercer ces compétences en propre, ou les transférer à des structures de bassin (syndicat mixte, EPTB...) pour les regrouper à une échelle hydrographique cohérente. Les EPCI ont le choix de transférer tout ou partie de leurs compétences sur tout ou partie de leur territoire.
En Pays de la Loire, 76 structures exerçant des compétences GEMAPI, EPCI structures de bassin confondus, sont répertoriées dans ce jeu de données. L'observatoire TEO a travaillé avec les 5 DDT(M) du territoire pour répertorier toutes les structures, les compétences exercées et le territoire couvert.
Vu la complexité de représentation de toutes les structures, il a été fait le choix de :
- Traiter les compétences par blocs GEMA et PI
- Donner la priorité aux structures de bassin
- Représenter dans la mesure du possible les structures sur le territoire où elles exercent des compétences
Ainsi, l'objectif de ce jeu de données est de situer globalement les compétences GEMAPI et les structures qui les exercent à l’échelle des Pays de la Loire.
Dans le cas d'un territoire sur lequel est représenté un syndicat de bassin n'exerçant pas toutes les compétences (par exemple uniquement le bloc GEMA), c'est bien l'EPCI, non représenté, qui conserve le reste des compétences (le bloc PI).
Ce travail fait suite à l'initiative de la DREAL Pays de la Loire de répertorier les structures GEMAPI et de les publier sur SIGLoire. L'observatoire prend la suite, avec l'objectif de mettre à jour ce jeu de données annuellement.
Le dictionnaire de données en pièce jointe détaille la signification des champs et de leurs attributs.
Pour le détail des compétences et un découpage plus fin sur un territoire donné, nous vous invitons à contacter directement l'EPCI concerné.